{"id":383438,"date":"2025-10-16T18:23:17","date_gmt":"2025-10-16T14:53:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.scfr.ir\/%d8%af%d8%b3%d8%aa%d9%87-%d8%a8%d9%86%d8%af%db%8c-%d9%86%d8%b4%d8%af%d9%87\/383438\/le-genocide-des-palestiniens-a-gaza-par-le-regime-sioniste-du-point-de-vue-du-droit-international\/"},"modified":"2025-10-16T18:23:17","modified_gmt":"2025-10-16T14:53:17","slug":"le-genocide-des-palestiniens-a-gaza-par-le-regime-sioniste-du-point-de-vue-du-droit-international","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/scfr.ir\/fr\/103-fr\/383438\/le-genocide-des-palestiniens-a-gaza-par-le-regime-sioniste-du-point-de-vue-du-droit-international\/","title":{"rendered":"Le g\u00e9nocide des Palestiniens \u00e0 Gaza par le r\u00e9gime sioniste du point de vue du droit international"},"content":{"rendered":"

Marziyeh Ghobadi \u2013 Experte en droit international<\/strong><\/p>\n

\u00c0 premi\u00e8re vue, le g\u00e9nocide semble \u00eatre un terme politique ou m\u00e9diatique, mais en r\u00e9alit\u00e9, il s’agit de l’un des concepts les plus pr\u00e9cis et rigoureux du droit international. Ce terme a \u00e9t\u00e9 forg\u00e9 en 1944 par Raphael Lemkin, un juriste polonais. En 1948, avec l’adoption de la \u00ab Convention pour la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression du crime de g\u00e9nocide \u00bb, il est devenu l’un des piliers du droit p\u00e9nal international.<\/p>\n

Cette convention d\u00e9finit le g\u00e9nocide comme \u00ab l’accomplissement de certains actes dans l’intention de d\u00e9truire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux \u00bb. Pour comprendre cette d\u00e9finition avec pr\u00e9cision, nous devons pr\u00eater attention \u00e0 trois cat\u00e9gories d’\u00e9l\u00e9ments :<\/p>\n

    \n
  1. a) \u00c9l\u00e9ments mat\u00e9riels (Actus Reus)<\/strong> : La Convention introduit cinq actes sp\u00e9cifiques comme actes g\u00e9nocidaires :<\/li>\n<\/ol>\n
      \n
    1. Meurtre de membres du groupe<\/strong> : L’\u00e9limination physique et directe d’individus en raison de leur appartenance au groupe cible.<\/li>\n
    2. Atteinte grave \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique ou mentale de membres du groupe<\/strong> : Torture, viol ou actions psychologiques qui brisent la sant\u00e9 physique et mentale des membres du groupe.<\/li>\n
    3. Soumission intentionnelle du groupe \u00e0 des conditions d’existence devant entra\u00eener sa destruction physique totale ou partielle<\/strong> : Telles que priver une population de nourriture, de m\u00e9dicaments, d’eau, de logement, ou bombarder les infrastructures vitales de mani\u00e8re \u00e0 rendre la survie collective impossible.<\/li>\n
    4. Mesures visant \u00e0 entraver les naissances au sein du groupe<\/strong> : Restrictions s\u00e9v\u00e8res \u00e0 la reproduction, destruction des centres de sant\u00e9 et de maternit\u00e9, ou m\u00eame la s\u00e9paration forc\u00e9e des hommes et des femmes.<\/li>\n
    5. Transfert forc\u00e9 d’enfants du groupe \u00e0 un autre groupe<\/strong> : Enl\u00e8vement ou d\u00e9placement forc\u00e9 d’enfants pour effacer l’identit\u00e9 du groupe d’origine.<\/li>\n<\/ol>\n
        \n
      1. b) \u00c9l\u00e9ment mental\/moral (Intention sp\u00e9ciale)<\/strong> : Ce qui distingue le g\u00e9nocide des autres crimes de guerre et crimes contre l’humanit\u00e9 est \u00ab l’intention sp\u00e9ciale \u00bb (dolus specialis). Cela signifie que les auteurs doivent consciemment et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment chercher \u00e0 d\u00e9truire, en tout ou en partie, un groupe. La simple survenue de meurtres, de destructions et de d\u00e9placements massifs ne suffit pas. Les tribunaux ont constamment soulign\u00e9 qu’il doit \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 que l’\u00ab objectif premier \u00bb est la destruction d’un groupe.<\/li>\n
      2. c) \u00c9l\u00e9ment mental (Intention et connaissance)<\/strong> : L’\u00e9l\u00e9ment mental compl\u00e8te l’intention sp\u00e9ciale. Pour que le g\u00e9nocide soit r\u00e9alis\u00e9, il est n\u00e9cessaire que le criminel ou auteur du g\u00e9nocide soit conscient des cons\u00e9quences de ses actes et que son intention soit pr\u00e9cis\u00e9ment dirig\u00e9e vers la destruction du groupe. Pour cette raison, dans la pratique judiciaire, les d\u00e9clarations publiques des dirigeants politiques et militaires, les ordres donn\u00e9s ou les slogans appelant \u00e0 la destruction jouent un r\u00f4le essentiel pour prouver cette intention. Dans les affaires du Rwanda et de la Bosnie, les tribunaux se sont appuy\u00e9s \u00e0 plusieurs reprises sur de telles d\u00e9clarations et slogans pour prouver l’\u00e9l\u00e9ment mental.<\/li>\n<\/ol>\n

        Exp\u00e9riences des Tribunaux Internationaux<\/strong><\/p>\n

        L’exp\u00e9rience pratique des tribunaux internationaux a montr\u00e9 que ces concepts ne sont pas rest\u00e9s uniquement sur le papier :<\/p>\n

          \n
        • Dans l’affaire Akayesu<\/strong> devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), les juges ont d\u00e9clar\u00e9 que les meurtres et viols g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s contre le groupe ethnique tutsi ont \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s avec l’intention de les d\u00e9truire et constituaient un exemple clair de g\u00e9nocide. Ce fut la premi\u00e8re fois qu’un tribunal international reconnaissait la violence sexuelle comme un outil de g\u00e9nocide.<\/li>\n
        • Dans l’affaire de Srebrenica<\/strong> devant le Tribunal p\u00e9nal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), le meurtre de plus de sept mille hommes musulmans bosniaques a \u00e9t\u00e9 reconnu comme un g\u00e9nocide. Un point important dans cette affaire fut que le tribunal a indiqu\u00e9 que m\u00eame si l’ensemble de la population bosniaque n’avait pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9truite, la destruction d’une partie sp\u00e9cifique et substantielle d’un groupe pouvait \u00e9galement constituer un g\u00e9nocide. La Cour internationale de Justice (CIJ)<\/strong> a \u00e9galement, dans l’affaire Bosnie c. Serbie, confirm\u00e9 que la Serbie avait viol\u00e9 son obligation de pr\u00e9venir le g\u00e9nocide.<\/li>\n<\/ul>\n

          Ces arr\u00eats ont d\u00e9montr\u00e9 que le droit international peut, bien que tardivement, r\u00e9agir face aux grands crimes contre l’humanit\u00e9.<\/p>\n

          Cas et All\u00e9gations de G\u00e9nocide par le R\u00e9gime Isra\u00e9lien \u00e0 Gaza<\/strong><\/p>\n

          Aujourd’hui, le terme \u00ab g\u00e9nocide \u00bb est redevenu saillant dans le discours juridique et politique ; cette fois-ci en lien avec la guerre de Gaza. En janvier 2024, l’Afrique du Sud a port\u00e9 plainte contre le r\u00e9gime isra\u00e9lien devant la Cour internationale de Justice. La Cour avait alors ordonn\u00e9 que le r\u00e9gime isra\u00e9lien devait prendre des mesures imm\u00e9diates pour pr\u00e9venir les actes de g\u00e9nocide, assurer la fourniture de l’aide humanitaire et \u00e9viter l’incitation publique \u00e0 la destruction des Palestiniens. En d\u00e9cembre 2024, Amnesty International a officiellement d\u00e9clar\u00e9 qu’il existait des preuves suffisantes de la survenue de crimes g\u00e9nocidaires contre les Palestiniens. Human Rights Watch, dans un rapport, a consid\u00e9r\u00e9 la privation d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de Gaza d’eau, d’\u00e9lectricit\u00e9 et de m\u00e9dicaments comme un cas de soumission \u00e0 des conditions de destruction. Un Rapporteur sp\u00e9cial de l’ONU a d\u00e9clar\u00e9 en mars 2024 qu’au moins trois des cinq actes g\u00e9nocidaires s’\u00e9taient produits \u00e0 Gaza. Et enfin, en septembre 2025, la Commission d’enqu\u00eate ind\u00e9pendante de l’ONU a officiellement annonc\u00e9 que le r\u00e9gime isra\u00e9lien avait commis un g\u00e9nocide. La commission a pr\u00e9cis\u00e9 que ce r\u00e9gime avait perp\u00e9tr\u00e9 quatre des cinq actes vis\u00e9s par la Convention et que les d\u00e9clarations des responsables du r\u00e9gime isra\u00e9lien indiquaient une intention de d\u00e9truire un groupe national (les Palestiniens). Le r\u00e9gime isra\u00e9lien a fermement ni\u00e9 ces all\u00e9gations, qualifiant les rapports de \u00ab partialux et d\u00e9form\u00e9s \u00bb. Cependant, le volume accumul\u00e9 de preuves, des arr\u00eats de la Cour internationale de Justice aux rapports des organismes de d\u00e9fense des droits de l’homme, montre qu’un dossier s\u00e9rieux et lourd se construit contre Tel-Aviv.<\/p>\n

          La Communaut\u00e9 Internationale Face \u00e0 un grand Test<\/strong><\/p>\n

          Il faut noter que l’accusation de g\u00e9nocide est l’accusation la plus grave en droit international. Les exp\u00e9riences du Rwanda et de la Bosnie ont montr\u00e9 que l’indiff\u00e9rence de la communaut\u00e9 internationale entra\u00eene un co\u00fbt humain lourd. Aujourd’hui, la question est : Le monde a-t-il tir\u00e9 les le\u00e7ons de ces exp\u00e9riences, ou la politique l’emportera-t-elle une fois de plus sur la justice ?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          Conseil Strat\u00e9gique en Ligne \u2013 Memo : En septembre 2025, la Commission d’enqu\u00eate ind\u00e9pendante de l’ONU a officiellement annonc\u00e9 que le r\u00e9gime isra\u00e9lien avait commis un g\u00e9nocide durant la guerre de Gaza. La commission a pr\u00e9cis\u00e9 que ce r\u00e9gime avait perp\u00e9tr\u00e9 quatre des cinq actes d\u00e9finis par la Convention comme des actes g\u00e9nocidaires, et que les d\u00e9clarations des responsables du r\u00e9gime isra\u00e9lien indiquaient \u00e9galement une intention de d\u00e9truire un groupe national (les Palestiniens).<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":383153,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[43718,43841,43714],"tags":[43969,43968,43967,43927,43970,43926,43821,43924],"class_list":["post-383438","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-10-fr","category-note-fr","category-103-fr","tag-cour-internationale-de-justice","tag-droit-international","tag-genocide-fr","tag-guerre-de-gaza","tag-marziyeh-ghobadi-fr","tag-palestine-fr","tag-regime-israelien","tag-regime-sioniste"],"yoast_head":"\nLe g\u00e9nocide des Palestiniens \u00e0 Gaza par le r\u00e9gime sioniste du point de vue du droit international - 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